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Accompagnements Agenda 21

en partenariat avec www.horizon21.fr

 


1.1        Qu'est-ce qu'un Agenda 21 ?

En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, 173 pays ont adopté l'Action 21 : il s'agit d'une déclaration qui fixe un programme d'actions pour le XXIè siècle dans des domaines très diversifiés afin de s'orienter vers un développement durable de la planète. En France, le programme est appelé Agenda 21.

Un Agenda 21 est un programme d'action pour le 21ème siècle. Il présente à court, moyen et long terme les actions concrètes que les collectivités souhaitent mettre en œuvre pour un développement plus durable, c'est à dire qui ne compromet pas celui des générations futures.

Il s'articule entre cinq grandes lignes directrices :


1. Lutter contre le changement climatique et protéger la qualité de l'air

2. Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources

3. Développer l'épanouissement de tous les êtres humains

4. Améliorer la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations

5. Privilégier des modes de développement, de production et de consommation responsables.

 Un programme local d'actions en faveur du développement durable

Loin de se limiter à un système de management environnemental, l’Agenda 21 est un programme politique, impulsé par le premier élu, et qui vise le développement durable du territoire. Il décline sur le territoire les objectifs de développement durable issus du Sommet de la Terre de Rio.

On peut d’ailleurs constater que les maires qui délèguent l’Agenda 21 à la seule compétence environnementale peinent à intéresser les citoyens à leur démarche. C’est quand l’environnement se nourrit de solidarité, d’efficience économique, de coopération qu’il s’humanise, prend corps et suscite l’adhésion et l’action.

Une démarche de réflexion et d'actions partagées sur le territoire

La démarche Agenda 21 est fondée sur un diagnostic concerté et permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir, à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.

A travers la méthode Agenda 21, le développement durable sonne le glas d’une culture technocratique et d’un pouvoir hiérarchisé et repose sur un partage des savoirs, des pouvoirs et des responsabilités. Il introduit un renouveau des modes de décision d’action et d’évaluation publiques, un changement de posture du monde politique vis-à-vis de la population et des acteurs socio-économiques, forces vives du territoire. Il favorise l’avènement d’une nouvelle culture territoriale et citoyenne et renouvelle les modes de construction de la décision.

Un levier d'amélioration des politiques publiques locales

L’Agenda 21 vise enfin l’amélioration des politiques publiques locales. Il constitue en effet un exercice de mise en cohérence des différentes compétences et obligations de la collectivité. Il est également un bon outil de communication et de gestion économe des ressources financières de la collectivité.

Il permet également à la collectivité d'améliorer ses politiques et la situation de son territoire au regard du développement durable, en les analysant au filtre des finalités du cadre de référence puis en intégrant celles-ci dans son fonctionnement, ses politiques et ses projets.

1.2        Les 4 étapes de mise en œuvre d'un Agenda 21

 1 - Elaboration d'un diagnostic préalable donnant une bonne connaissance du territoire sur le plan économique, social, environnemental et organisationnel

2 - Définition d'une stratégie décrivant les objectifs à court, moyen et long termes, les méthodes et les moyens d'actions proposés, les acteurs et les partenaires impliqués ainsi que les critères d'évaluation.

3 - Mise en œuvre d'un programme d'actions transversales, concrètes et démonstratives

4 - Evaluation systématique et permanente des politiques menées et des actions engagées, dans une logique d'amélioration continue.

1.3        Cadre institutionnel :

1.3.1        Au niveau international : du penser global à l'agir local

Dès 1992, le texte final du Sommet de la Terre de Rio, nommé « Agenda 21 » ou « Action 21 » incitait les collectivités à élaborer des « Agenda 21 locaux ». Son chapitre 28 sur les « Initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21 » demandait à ce que « toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité. »

En 1994, la Commission européenne, en partenariat avec l’Iclei (International council for local environmental initiatives) et les réseaux de villes, a lancé la campagne des villes durables, pour renforcer l’ancrage des Agenda 21 en Europe. Celle-ci a été lancée avec la Charte d’Aalborg, qui invite les collectivités à soutenir l’Agenda 21 de Rio et à élaborer des plans d'action globaux à moyen et à long termes. 2 400 collectivités, de 42 pays européens sont signataires, dont 38 françaises.

En 2004, 10 ans après l’adoption de la Charte, les villes signataires se sont réunies, pour « passer des paroles aux actes » et envisager les actions futures. De nouveaux engagements ont été adoptés et signés par 523 municipalités, dont huit Françaises : Echirolles, Le Séquestre, Lille, Nantes, Orléans, Paris, Saint Etienne et la Communauté de communes de l’Autunois.

Les textes de référence, de Rio à Johannesburg  

§  Plan d’action Agenda 21 issu du Sommet de la Terre de Rio (consulter)

§  Rapport du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (consulter)

§  Déclaration des collectivités françaises au sommet de Johannesburg (consulter)

§  Charte d'Aalborg de la conférence européenne sur les villes durables (consulter)

§  Charte de l'environnement, inscrite dans la Constitution française (consulter)


 1.3.2        Au niveau national : le cadre étatique incitatif

La première stratégie nationale du développement durable française 2003 - 2008 a fixé comme objectif l’élaboration de 500 Agenda 21 locaux à horizon 2008. La nouvelle stratégie nationale de développement durable 2009 – 2013 a fixé des objectifs encore plus ambitieux de 1 000 Agenda 21 locaux en France d’ici fin 2012. Pour ce faire, l’Etat a déployé des dispositifs de soutien aux Agenda 21 locaux.

Pour consulter la stratégie nationale de développement durable 2010 - 2013, cliquer ici

Elaboré en 2006, le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux, leur assigne cinq finalités :

§  la lutte contre le changement climatique ;

§  la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;

§  la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;

§  l’épanouissement de tous les êtres humains ;

§  une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Et cinq principes de méthode :

§  stratégie d’amélioration continue ;

§  participation ;

§  organisation du pilotage ;

§  transversalité des approches ;

§  évaluation partagée.

Pour consulter le cadre national de référence des Agenda 21 locaux, cliquer ici

Ce cadre de référence s’accompagne d’un référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable, qui recense un ensemble de questions évaluatives et d’indicateurs liés aux politiques clefs d’un Agenda 21 local et fournit des objectifs mesurables au cadre de référence.

Pour consulter le référentiel national d'évaluation des Agenda 21 locaux, cliquer ici

En 2007, le Ministère du développement durable a mis en place un dispositif d’appel à reconnaissance des Agenda 21 locaux. En 2007 également, le Ministère et la Fédération des Parcs naturels régionaux ont adopté un Protocole permettant de reconnaître une charte de Parc naturel régional comme Agenda 21 local. En juin 2010, 141 territoires bénéficiaient de la reconnaissance « Agenda 21 local ».

Pour en savoir plus sur le dispositif d'appel à reconnaissance et les Agenda 21 locaux reconnus, cliquer ici

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l’Agenda 21 et le cadre de référence ont été reconnus sur le plan législatif par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

L’article 253 complète ainsi le code de l'environnement : « III. ? L'objectif de développement durable répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. « IV. ? L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable. »

L’article 254 affirme le rôle de l’Etat dans le soutien aux Agenda 21 locaux : « En référence à ses engagements internationaux et nationaux en matière de territoires et de villes durables, l'Etat encourage les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. L'Etat soutient de tels projets élaborés sur la base du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. L'Etat peut accompagner l'élaboration et l'animation de ces projets. Il peut également soutenir les actions dont les résultats attendus contribueront aux objectifs (…) »

1.3.3        Les textes de référence

1.3.3.1       Textes nationaux

Les Agenda 21 locaux français s’alimentent d’autres stratégies et plans d'action thématiques, qui cadrent la mobilisation des acteurs nationaux sur certaines thématiques liées du développement durable :

§  le Plan climat national, élaboré en 2004 (consulter)

§  la Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique (consulter)

§  la Stratégie nationale pour la biodiversité (consulter)

§  le Plan national santé environnement 2009 – 2013 (consulter)

La législation française prend de plus en plus en compte des enjeux du développement durable et oblige les acteurs à les mettre en œuvre, notamment dans le cadre de leur Agenda 21 :

§  Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (consulter)

§  Loi n°99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) (consulter)

§  Loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole (consulter)

§  Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (consulter)

§  Circulaire de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement aux Préfets régionaux relative à l'intégration de l'environnement dans le volet territorial des contrats de plan Etat-région, 5 juillet 2001 (consulter)

§  Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (consulter)

1.3.3.2       Textes internationaux

Depuis Rio, des rencontres internationales ont précisé les solutions à apporter pour promouvoir et concrétiser certaines dimensions de l’Agenda 21. Dans certaines, le rôle des collectivités locales de France, d’Europe et du monde est explicitement reconnu :

§  l’épanouissement des êtres humains, à travers la déclaration de Beijing (1995) sur les femmes et la déclaration de Copenhague (1995) sur le développement social (consulter)

§  la lutte contre la pauvreté, à travers la déclaration de Récife (1996) sur la pauvreté urbaine (consulter) puis les Objectifs du millénaire pour le développement (2000) qui visent à combattre toutes les formes de pauvreté à échéance 2015 (consulter)

§  l’engagement des Etats, des collectivités et de l’ensemble des acteurs, illustré par la déclaration finale des collectivités locales au Sommet de la Terre de Johannesburg (2002) (consulter)

§  la lutte contre les changements climatiques avec l’élaboration et la mise en œuvre du protocole de Kyoto (1997) pour une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de 1990. Les collectivités locales souhaitent se faire reconnaître comme actrices majeures dans cette lutte, en élaborant des plans d’actions locaux autour d’d'objectifs chiffrés ambitieux. L'engagement commun de collectivités locales du monde entier a été formalisé dans la Convention des Maires (consulter) et le Pacte de Mexico issu du Sommet mondial des Maires sur le climat en novembre 2010 (consulter).

§  la recherche d’un urbanisme durable, avec la signature de la Charte d'Aalborg – 1994 - et des Engagements d’Aalborg + 10, signés par plus de 2 060 collectivités de tous pays dont 35 françaises. (consulter)

    Notre action avec la communauté d'Agglomération de Montluçon

 Dossier de presse de l'Agenda 21 de la communauté d'Agglomération de Montluçon

La ville de Montluçon étant en train d’achever l’état des lieux en interne, nous considèrerons que toutes les étapes préalables (1 à 3) auront été assurées au démarrage de notre prestation.

Notre prestation débutera donc à l’étape 5 (concertation) et se terminera à l’étape 6.

Les étapes de mise en œuvre et de suivi étant à la charge de la collectivité.

 

Phase A : recueil des attentes et des suggestions des habitants


A l’issue de la phase de diagnostic, l’équipe projet de la ville aura déterminé un « guide d’animation » pour indiquer les pistes de travail à traiter, en réunion publique, pour chacun des 5 thèmes regroupant les actions « développement durable » de la ville. Un lieu emblématique sera choisi par la ville pour chacune de ces réunions publiques et les habitants seront invités à participer.

Chacun des 5 thèmes de l’Agenda21 sera traité selon le même déroulement


Journée d’animation

1 - Préparation de la réunion avec l’équipe projet municipale

2 – Animation de la réunion

Déroulement type de chaque réunion avec les habitants :

•    Présentation de la démarche Agenda21 de la Ville.

•    Présentation des résultats de l’état des lieux et des pistes de travail pour Agenda21 -

•    Discussion avec les habitants. Compil des propositions (Jeu des Post-it)

•    Synthèse des échanges – Axes retenus pour les étapes ultérieures de l’Agenda21 (donneront lieu à des « fiches actions »)


Consolidation des résultats

1 - Préparation du compte rendu de synthèse avec la responsable projet municipale- (conférence téléphonique)

2 – Synthèse des échanges et préparation d’une « fiche d’actions » par thème pour la mise en œuvre de l’Agenda21.



Phase B: Consultation des réseaux.


A l’issue du traitement des résultats des échanges avec les habitants, la ville organisera 5 réunions (pour chacun des 5 thèmes) avec les têtes de réseau de la société civile afin de présenter les principaux axes pré-identifiés, à travers une présentation des projets de « fiches actions ».


Déroulement type de chaque journée :


Matin : préparation de la réunion avec l’équipe projet de la Ville (Maire. Adjoint en charge. DGS. Technicien en charge du thème). Identification des risques et stratégies d’animations à appliquer.


Après-midi : réunion avec les têtes de réseau

•    Présentation de la démarche Agenda21 de la Ville.

•    Présentation des résultats de l’état des lieux et des consultations de la population, à travers les « fiches actions » -

•    Discussion avec les participants. Compilation des propositions (Jeu des Post-it)

•    Synthèse des échanges – « Fiches actions retenues » pour les étapes ultérieures de l’Agenda21


Consolidation des « fiches actions » - base de travail pour la rédaction de l’Agenda21.


Déroulement de l’étape de consolidation des « fiches actions »:

•    Traitement des résultats des échanges, hors site, par notre consultant

•    Animation d’une journée de travail avec l’équipe projet de la Ville. Présentation des « fiches d’actions » définitives. Recommandations pour la phase de rédaction de l’Agenda21.